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Formation des propriétaires de chiens catégorisés

La loi du 20 juin 2008 a introduit une formation des propriétaires de chiens visant à les sensibiliser aux risques que représente un chien catégorisé et les informer des bonnes pratiques en matière de prévention des accidents.

Le contenu de la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens portant sur l’éducation et le comportant canin ainsi que sur la prévention des accidents est précisé par l’arrêté ministériel du 08 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L 211-12-1 du code rural.

Cette formation est obligatoire pour :

  • Tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de première catégorie (chiens d’attaque tels que l’American Staff) et de deuxième catégories (chiens de garde et de défense tels que le Rottweiller)
  • Les propriétaires ou détenteurs d’un chien qui seraient désignés par le maire ou le préfet, en application de l’article L 211-11 du code rural, parce que leur chien est susceptible de présenter un danger.
  • Les propriétaires ou détenteurs d’un chien qui seraient désignés par le maire ou le préfet en application de l’article L 211-14-2 du code rural, parce que leur chien a mordu une personne.

A l’issue de la formation, les propriétaires ayant suivi avec assiduité la formation se verront délivrer une attestation d’aptitude par le formateur. Cette attestation d’aptitude est une des pièces indispensables pour obtenir le permis de détention pour les chiens de première et deuxième catégories défini à l’article L 211-14 du code rural.


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