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Bien-être animal : que contient le projet de loi LREM

Plusieurs députées LREM ont déposé ce mercredi une proposition de loi dédiée « à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance ».

Créer un permis de détention d’un animal de compagnie, mettre fin à terme aux animaux sauvages dans les cirques, ou encore interdire les corridas aux moins de 16 ans : des députées LREM ont annoncé ce mercredi le dépôt d’une proposition de loi dédiée au bien-être animal.

Emmenées par l’élue de l’Essonne Laetitia Romeiro-Dias, sept « marcheuses » dont Aurore Bergé, Laurianne Rossi ou Corinne Vignon, figurent parmi les premières signataires de la proposition « relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance ».

Elles indiquent dans un communiqué avoir « travaillé avec les associations de protection animale » depuis le début du quinquennat sur ces questions devenues « légitimement des sujets de préoccupation constants de nos concitoyens ».

Dans un pays où un Français sur deux possède au moins un animal de compagnie, la proposition de loi prévoit que « toute personne souhaitant acquérir un chien ou chat doit posséder un permis de détention d’un animal de compagnie », ce permis pouvant être retiré en cas de maltraitance.

Jusqu’à 4 ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende

En cas de circonstance aggravante comme des sévices graves, ou de nature sexuelle, les peines pourront aller jusqu’à « quatre ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende ». Le texte vise aussi une évolution vers des cirques sans animaux avec une interdiction de « l’acquisition, la possession, et la détention d’animaux d’espèces sauvage » à compter du « 1er janvier 2026 ». Il prévoit d’interdire dès à présent les spectacles utilisant des ours ou des loups.

Plus largement, le texte repose sur quatre axes : « la fin de la souffrance animale dans les activités dites de loisir », « l’encadrement de la commercialisation et de la détention d’un animal de compagnie », le « renforcement des sanctions contre la maltraitance, la négligence et l’abandon » et des mesures « visant à mettre fin à l’élevage d’animaux utilisés pour leur fourrure ».

Le député LREM Loïc Dombreval, président du groupe d’études sur la condition animale à l’Assemblée, a aussi fait fin juin une série de propositions au gouvernement, dont un numéro vert contre la maltraitance ou une attestation de connaissances minimales obligatoire pour détenir un chien ou un chat.